CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Du seul fait de leur utilisation du Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et en accepter les termes sans restriction ni réserve. Les Utilisateurs sont invités à se reporter régulièrement aux Conditions Générales d’Utilisation. Com Sur Demande se réserve la possibilité de mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation sans préavis, sans avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. Aucune responsabilité ne pourra être encourue par Com Sur Demande de ce fait. L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France, notamment concernant la communication sur le réseau Internet. Com Sur Demande publie ce site pour délivrer toute information actualisée sur son activité, ses offres commerciales, sa clientèle auprès de tous publics : notamment les salariés de Com Sur Demande et du groupe auquel Com Sur Demande appartient, ainsi que tout public professionnel ou privé souhaitant connaître notre agence de design et ses réalisations.

1 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

1.1 Droits d’auteur

Les reproductions, sur un support de quelque nature que ce soit, du Site et des œuvres originales (créations littéraires ou artistiques de toute nature) ainsi que des marques qui y sont reproduites, sont autorisées sous réserve que ces reproductions soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. À l'exception des dispositions précitées, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres ou marques qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Com Sur Demande, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

1.2 Droits portant sur les marques

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits dans les vidéos, photos et autres documents de toute nature publiés sur ce Site par Com Sur Demande à titre de référence pour illustrer l'expertise de ses différents métiers, sont la propriété des clients de Com Sur Demande. Il ne peut donc en être fait aucune reproduction, représentation, adaptation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, le nom "Com Sur Demande", ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales de Com Sur Demande et de ses différentes offres commerciales, sont soit des noms commerciaux, soit des marques déposées, propriété de Com Sur Demande ou du groupe auquel Com Sur Demande appartient. Il ne peut donc en être fait aucune reproduction, même partielle, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite de Com Sur Demande. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

2 – DROITS À L’IMAGE ET DROITS DE LA PERSONNALITÉ

Toute personne représentée dans les photos et films publicitaires publiés sur ce Site a consenti à la représentation de son image dans le cadre des projets, campagnes publicitaires, outils de communication produits par Com Sur Demande. Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l'accord écrit préalable de Com Sur Demande et des personnes représentées. Toute utilisation, même partielle, de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

3 – LIENS HYPERTEXTES

Com Sur Demande ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

4 – CONTENU DU SITE

4.1 Sauf indication contraire, notre site est à la disposition des utilisateurs pour leur utilisation personnelle à des fins d'information et de documentation et non commerciale. 4.2 Com Sur Demande, l'éditeur du site, et plus généralement toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce site, s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Com Sur Demande et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et de modifier à tout moment son contenu, sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait. Com Sur Demande peut apporter à tout moment des améliorations et/ou des changements au(x) produit(s) ou services décrits sur ce Site. 4.3 De même, Com Sur Demande ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement et/ou le contenu du site. Com Sur Demande ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site, des informations publiées sur le site ou d'éléments en dehors de son contrôle, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique des utilisateurs tels que navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux, téléphone, etc., ainsi que tout matériel utilisé pour accéder au site ou pour l'utiliser.

5 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur formation, leur interprétation ou leur application, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Conditions Générales d’Utilisation sont publiées en Français et en Anglais. En cas de contradiction entre les deux versions, la version en langue Française fera foi.

6 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles collectées sur notre site. Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos utilisateurs et à traiter leurs données personnelles avec soin et confidentialité. Lorsque vous utilisez notre site, certaines informations personnelles peuvent être collectées, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou d'autres informations nécessaires pour vous fournir les services demandés. Ces données sont recueillies de manière volontaire et avec votre consentement. Nous utilisons ces données uniquement dans le but de vous fournir les services que vous avez demandés, de vous contacter en réponse à vos requêtes, de vous informer sur nos produits et services, et d'améliorer continuellement votre expérience sur notre site. Nous nous engageons à ne pas divulguer, vendre ou louer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si cela est nécessaire pour répondre à vos demandes ou exigé par la loi. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi nous impose une durée de conservation plus longue. En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de protection des données et acceptez les conditions de collecte et d'utilisation de vos données personnelles telles qu'elles sont décrites. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement. Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant notre politique de protection des données, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site. Nous nous engageons à respecter ces principes et à être transparents quant à la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Votre confiance est essentielle pour nous, et nous mettons tout en œuvre pour mériter cette confiance en respectant votre vie privée et en protégeant vos données personnelles. Pour en savoir plus sur notre politique de gestion des données et sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@comsurdemande.com. Nous serons ravis de répondre à vos questions et de vous fournir des informations supplémentaires sur notre engagement en matière de protection des données.